L’assurance emprunteur et les garanties

Lors d’un emprunt bancaire, la banque va vous demander de souscrire aussi à une assurance emprunteur. Cette assurance n’est pas une obligation légale en France.

L’objectif est de garantir l’emprunt. C’est une sécurité pour la banque et pour vous-mêmes car cette assurance prendra le relai des remboursements si vous ne pouvez plus y faire face.

Pour souscrire à cette assurance il faudra compléter un questionnaire de santé (article sur le questionnaire de santé à venir). Dans ce questionnaire il faudra répondre très honnêtement. La tentation de mentir est forte. Personne n’a envie de parler de sa santé à son assurance, vous estimez peut-être que cela n’a pas d’intérêt quand ce problème de santé est derrière vous, … peu importe la raison, il est tout à fait légitime de ressentir cela. Mais vous êtes sur le point de signer un contrat (d’assurance) et comme dans tout contrat, si l’une des parties ment le contrat devient « nul » c’est-à-dire que l’assurance aura le droit de faire comme si aucun contrat n’avait été signé.

Une fois que ce questionnaire de santé est complété, l’assurance pourra alors vous faire une proposition. C’est cette proposition qui compte, et non la simulation faite par la banque au moment de l’accord de principe. La proposition qui est faite concerne plusieurs types de garanties. Vous devrez souscrire aux garanties qui sont imposées par la banque auprès de laquelle le prêt est souscrit.

 

Ces garanties sont :

  • La garantie décès : en cas de décès, l’assurance rembourse à la banque le reste de l’emprunt.
  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : ici nous sommes dans le cas où suite à une maladie ou un accident, vous ne seriez plus en capacité de réaliser des actes courants de la vie sans l’aide d’une personne. Des actes courants comme manger, vous habiller, vous laver, vous déplacer etc… Dans ce cas l’assurance remboursera à la banque le reste de l’emprunt.
  • La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : ces deux garanties sont imposées dans le cas où vous souhaitez emprunter pour acheter votre résidence principale. Il s’agit ici que l’assurance prenne en charge vos échéances de prêts si vous ne pouvez plus exercer votre métier OU si vous avez une reconnaissance d’invalidité supérieure à 66%.
  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : ici l’assurance prendre vos échéances de prêts en charge si vous avez une reconnaissance d’invalidité de plus de 33%. Cette garantie n’est pas forcément exigée par la banque.
  • La garantie Perte Emploi (PE) : une partie de vos mensualités de prêt peuvent être pris en charge par l’assurance si vous perdez votre emploi et que vous êtes inscrits à Pôle Emploi ET que vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Cette garantie est souvent facultative mais peut être demandée par la banque en cas de contrat de travail récent et précaire.

 

Lorsqu’aucune problématique de santé n’est détectée sur le questionnaire de santé, l’assurance vous propose un tarif standard pour les garanties demandées.

Si une problématique de santé est détectée (vous entrez alors dans la catégorie Risque Aggravé de Santé (article à venir) l’assurance vous fera une proposition en fonction de celle-ci et qui peut comprendre :

  • Des exclusions partielles ou totales de certaines de ces garanties. C’est-à-dire que la garantie ne fonctionnera pas pour les cas qui seront cités.

ET/OU

  • Une surprime. C’est-à-dire une sur-tarification. Par exemple : le montant de l’assurance sera multiplié par 3 par rapport à un montant classique.

Dans ce cas il devient primordial de démarcher d’autres assurances et ne pas se contenter ou se résigner à une seule proposition. Toutes les assurances ne vont pas forcément vous faire exactement les mêmes propositions.

Il faut aussi prendre connaissance du parcours spécifique qui va être le vôtre et qui est défini par la convention AERAS.